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#1  9 Sep 2010 08:47:32

Carthoris
Administrateur
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Messages: 2573

Internet - Nouvelle opportunité de s'enrichir pour l'Etat sous couvert

INTERNET NOUVELLE MANNE FINANCIERE POUR L'ETAT

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Le ministère de l’Economie va porter la TVA de 5,5% à 19,6% sur les offres "triple play" (Internet + TV + Téléphone)

L’information était dans l’air, le ministère de l’Economie l’a confirmée mercredi : il va proposer à l’Elysée de relever à 19,6% la TVA sur les offres "triple play". Ces offres permettent grâce à une "Box" d’être raccordé à l’internet, la téléphonie et la télévision.

En quête de niches fiscales à raboter, le ministre du Budget François Baroin avait prévenu sur Europe 1 que les offres triple-play étaient dans son viseur. Il confirme l'information dans un entretienau quotidien Les Echos : "les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play". "C'est la piste qui sera soumise à l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre dans les prochains jours", avait déjà confié l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Jusqu’à présent, seule la moitié de la facture des offres "triple play" est soumise au taux normal de 19,6%, l’autre moitié étant taxée à hauteur de 5,5%. Le projet du ministère de l’Economie serait de faire passer toute la facture à 19,6%, mettant ainsi fin à une anomalie dénoncée par l’Union Européenne.

La menace d’une hausse des tarifs

Déjà pressenti, le projet de taxer à hauteur de 19,6% l'ensemble de la facture avait soulevé une levée de boucliers de la part des fournisseurs d'accès à internet. Une source gouvernementale proche du dossier avait reconnu qu'il s'agissait d'une "solution atomique", avec d’importantes répercussions dans ce secteur très concurrentiel.

"Si certains opérateurs décident de prendre en partie sur eux cette charge nouvelle, cela aura des conséquences sur les investissements dans le très haut débit", prévient Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT).

Mais, selon lui, le plus probable est que les fournisseurs d'accès répercutent la hausse de la TVA, qui représente "au moins deux euros supplémentaires" par abonnement, sur la facture de leurs clients. "Cela me semble assez acquis. Globalement, l'internet à 30 euros est menacé", met-il en garde.

Un moyen de remplir les caisses de l’Etat

Cette réforme présente un avantage de taille sur le plan budgétaire : Bercy chiffre à "plusieurs centaines de millions d'euros" les recettes supplémentaires pour l'Etat, une manne précieuse au moment où le gouvernement cherche encore près de 4 milliards sur les dix milliards d'euros de niches fiscales qu'il a promis de supprimer dans son budget 2011.

Le président de la FFT Yves Le Mouël, a ironisé, estimant que la France n'était "pas mécontente d'utiliser l'alibi de la mise en demeure pour faire rentrer de nouvelles recettes fiscales". "La Commission européenne est un prétexte", avait déjà protesté fin août le directeur général d'Iliad (Free/Alice), Maxime Lombardini.




Source: Actualité


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